Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...le niveau de bruit de fond équivalent, mesuré
durant une période de temps donnée.
1.22 Entraver
Gêner, embarrasser dans ses mouvements ou ses actes de
façon à créer un empêchement ou un inconfort à quelqu’un ou...
