Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...terre, roches
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de jeter ou de
déposer un arbre mort, des feuilles, des branches mortes, de
l’herbe coupée, de la terre, du sable, du gravier, de s roches ou
tout autre ob...
