Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...bé le fait de lancer, de jeter
ou de dép oser des cendres, des papiers, des déchets, des
immondices, des ordures, des détritus, des animaux morts ou
autres matières ou obstructions nuisibles sur un lieu privé ou
p...
