Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...ée, viciée ou contaminée par des algues,
des feuilles ou des détritus et que sa limpidité en soit affectée.
7.8 Vidange de piscine
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de vidanger l’eau
d’une piscine ailleurs que...
