Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...hauteur a moins de deux mètres
et quinze (2,15) centimètres et les terrasses, marches, corniches, escaliers de secours,
escaliers extérieurs, rampes extérieures et plates-formes de chargement à ciel ouvert.
SUPERFICIE DE BÂTIMENT...