77 résultats pour
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ieu public. 4.5 Mendier Constitue une infraction et est prohibé le fait de mendier ou d’encou rager un enfant à mendier. Section 3 – lieu privé et lieu public 5. Infractions 5.1 Offrir en vente –sollicitati...
-
Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...le plus vulnérable (p. ex., clientèle requérant de l’aide lors d’évacuation ou qui ne peut se protéger par elle-même : les enfants, les aînés, les personnes à mobilité réduite, etc.) : • Garderies et services de garde (centres de la petite enfan...