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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...1 case / 30 m 2 C1 -04 -02 Vente au détail d’instrument ou de matériel médical 1 case / 30 m 2 A B C C1 -05 Vêtements et accessoires vestimentaires Ratio de stationnement C1 -05 -01 Vente au détail de vêtement, lingerie ou ac...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...onnement à l'usage de la clientèle des établissements commerciaux; - pharmacies; - restaurants; - vente de vêtements. Les postes d'essence, les garages de vente, location ou réparation de véhicules-moteurs et les antennes de...
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Lundi 1er mai 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...terrain de baseball du parc Ducharme 5.4 Adjudication du contrat 2023 -27 – service de location et entretien des vêtements de travail 5.5 Adjudication du contrat 2023 -28 – travaux de réhabilitation des conduites d’eau potable e...
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Règlement 1318-1 N.S. - Appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...quincaillerie et accessoires intégrés intérieurs notamment le mobilier pour les gradins, les escaliers, les divers revêtements de finition . 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 4 803 000 $ 6 962 9...
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Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...quincaillerie et accessoires intégrés intérieurs notamment le mobilier pour les gradins, les escaliers, les divers revêtements de finition . 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 4 803 000 $ 6 962 900...