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...on d’une superficie de 1 000 m 2 et plus excluant les salles de spectacles; d) Parcs d’attractions attirant un million de visiteurs et plus par années; e) Équipement de tourisme d’affaires pour la tenue de congrès, de salons et de foires commerc...

...à la fois les propriétaires des immeubles du centre-les propriétaires des immeubles du centre- ville, les employés et les visiteurs. Situés au ville, les employés et les visiteurs. Situés au cœur du centre-ville, ces terrains possèdent cœur du ce...

...résent règlement. 2.2.2 POUVOIRS DE L'INSPECTEUR DES BÂTIMENTS L'inspecteur des bâtiments peut: 2.2.2.1 Visiter toute construction ou son terrain d'emplacement pour s'assurer que les dispositions du présent règlemen...

...ue - 41 – 107. Pouvoir d’inspection et de vérificatio n L’autorité compétente est autorisée à pénétrer, à visiter et à examiner toute propriété immobilière ou mobilière, à l’intérieur comme à l’ex - térieur, aux fins...

...pelés à se prononcer sur l’avenir du secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse, par le biais d’ateliers de travail et d’une visite sur le terrain. Les participants se sont également projetés dans l’avenir avec la création d’une maquette illustra...

...lle mètres carrés (1 000 m 2) et plus excluant les salles de spectacle; e) les parcs d’attractions attirant un million de visiteurs et plus par année; f) les équipements de tourisme d’affaires pour la tenue de congrès, de salons et de foires c...

...E 8 P O U V O I R D ’ I N S P E C T I O N L’Autorité compétente et son Mandataire sont autorisé s à pénétrer, à visiter et à examiner toute propriété, à l’intérieur comme à l’extérieur, aux fins de l’application du présen...