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Ordres du jour
Documents - Séances du conseil - Archives -
Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ervice de police ou du Service de sécurité incendie ou à se faire accompagner d’un huissier ou d’un expert susceptible de l’aider à évaluer l’état des lieux ou à constater un fait; 10° Émet un avis d’infraction lorsqu’il constate une contraventio...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...MERCE ARTISANAL: Industrie ou commerce de vente au détail opéré par un individu exerçant à son compte, seul ou avec l'aide des membres de sa famille et au maximum deux (2) personnes étrangères. INSPECTEUR DES BÂTIMENTS: Fonctionnaire...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...la limite de vitesse est de 30 km/h. L’ensemble des intersections situées à l’intérieur du périmètre d’étude est géré à l’aide de panneaux d’arrêt. Des feux de circulation sont installés sur le boulevard Desjardins à la sortie de l’autoroute 1...
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Lundi 3 avril 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...l’encan 8.2 Aréna – demande de subvention 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) 9.2 Changement des responsables de la gestion des immatriculat...