Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...MERCE ARTISANAL:
Industrie ou commerce de vente au détail opéré par un individu exerçant à son compte, seul ou
avec l'aide des membres de sa famille et au maximum deux (2) personnes étrangères.
INSPECTEUR DES BÂTIMENTS:
Fonctionnaire...
