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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...ment ou de béton. CASE DE STATIONNEMENT: Espace réservé au stationnement d'un véhicule moteur (automobile, camion ou autobus, suivant le cas), selon des exigences de dimensions et d'agencement, sans tenir compte des...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...march andise 1 case /75 m 2 C10 -01 -06 Service d’envoi de marchandises (centre de distribution) ou de transport par camion 1 case /75 m 2 C10 -01 -07 Centre de distribution de publicité par la poste 1 case /75 m 2 C10 -01 -08 Ser...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...21 $ Salons de coiffure (1 er lavabo) 329 $ Salons de coiffure (par lavabo additionnel) 110 $ Transport : camionnage taxi (par poste où il y a consommation d'eau) 321 $ 232 $ Règlement 13 53 N.S....