166 résultats pour

...résentes, établir son identité en présentant au responsable du registre un des documents suivants :  carte d'assurance-maladie (RAMQ)  permis de conduire (SAAQ)  passeport canadien  certificat de statut d'indien o...

...cées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Québec ou son permis de conduire ou...

...ées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte d'assurance-maladie délivrée par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, son permis de conduire ou son...

...C-356, C -358 et C-359 ou d’une zone contiguë (voir ci -ha ut au projet de règlement 1200 -86 (P -2) N.S. pour les cartes des zones mentionnées et le s zones qui leu r sont contiguë s). Les demandes visent à ce qu’une disposit...