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...oit - Marquise - Abri pour spa - Serre - Sauna • Changement d’usage / Certificat doccupation • * La carte des secteurs visés par le règlement sur les PIIA est disponible au règlement 1205 -NS. Les secteurs visés sont : La Ga...

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...cées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Q uébec ou son permis de conduire ou...

...permis émis par la vi lle à cet effet. L’autorité compétente est autorisée à enlever ou faire enlever toute pancarte qui n’a pas été fournie par la ville en vertu des dispositions relatives aux ventes de garage. CHA...