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........ 16 TRANSPOR T ACTIF ....................................................................... 17 2 — VISION CITOYENNE VISION CITOYENNE ........................................................................\ .......... 19 LIEUX...

...te ou être produite avec la demande. Dans le cas d'une personne physique, il faut qu'elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne mo rale, il faut: avoir désigné...

...bruit occasionné par : 10.2.1 l’utilisation d'un appareil sonore, d’un instrument de musique, appareil amplificateur de la voix ou des sons; 10.2.2 l’utilisation d'un sifflet, d’ une sirène; 10.2.3 le déclenchement sans rais...

...icipale ou scolaire. 3.3.5.2.2 Afin de respecter l'exercice de la libre expression des opinions de ses citoyens tout en préservant la destination particulière de certains bâtiments et équipements municipaux, les...