Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...autaires, quelle que soit la
zone dans laquelle elles sont situées. Le produit de ce paiement ne peut servir qu'à l'achat ou
l'aménagement d'immeubles servant aux stationnements.
b)
Lorsque les commerces mentionnés à l'alinéa...
