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...er du bâtiment principal, sans jamais excéder 70m 2 Le logement supplémentaire ne peut comporter qu’une seule chambre à coucher; Un logement supplémentaire doit être autonome et indépendant du logement principal, bien qu’une porte servant d’a...

...e infraction et est prohibé le fait d’errer dans la ville ou de prendre gîte dans un endroit non habitable. 4.4 Se coucher dans un lieu public Constitue une infraction et est prohibé le fait de se coucher dans un lieu publi...

...atif : un remblai dont l’épaisseur est de moins de 30 cm suivant le profil naturel du terrain. Un remblai peut être placé en couches successives à condition que l’épaisseur totale n’excède pas 30 cm. v N’est pas visée par le cadre normatif : une ex...

...euvent comporter plus de trois (3) pièces, en plus de la salle de bain, dont une seule pièce peut servir de chambre à coucher; - l'aménagement de tels espaces peut être effectué en tout ou en partie au niveau du sous-sol. Ils...

...le stationnement; Insertion d’une construction d’un gabarit de • deux étages à même l’aire de stationnement (près du Couche-Tard) ; Insertion d’une construction d’un gabarit de • deux étages à proximité du Café Santa-Teresa; Traitement...

...d’urgence sur le boulevard René -A. -Robert 5.5 Adjudication du contrat 2023 -57 – travaux de pavage deuxième couche sur la rue Madeleine -Bleau 5.6 Adjudication du contrat 2023 -58 – acquisition d’un camion E -TRANSIT T350...