Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...on;
7.9.2 La marche au ralenti pendant plus de cinq minutes, par
période de soixante minutes, du moteur diesel d’un
véhicule lourd immobilisé constitue une infraction;
7.9.3 Malgré l’article 7.9.2, la marche au rale...
