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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...au moins trois mètres et cinquante (3,50) centimètres mesurée à partir du niveau moyen du sol jusqu'à ce point le plus élevé. ATELIER: Bâtiment ou partie de bâtiment où travaillent des ouvriers, des artistes et gens de m...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...I1-02 -12 Assemblage de produits dérivés du bois Règl. 1200-40 N.S. (04-02-2015) A B C I1-03 Industrie d’appoint à la construction Ratio de stationnement I1-03 -01 Fabrication de porte, f enêtre ou de persienne...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...e le plus bas des planchers du rez-de-chaussée et le faîte du toit principal ou, dans le cas d’un bâtiment à toit plat, le point le plus élevé du parapet. Dans le cas d’un bâtiment accessoire, mesure verticale entre le niveau de plancher le plus b...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer aux exigences. Le concepteur en question peut être...