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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...ase. DBO 5 moyenne annuelle selon les caractérisations mensuelles effectuées par l'industrie : - Pas de facturation pour les premiers kilogrammes de DBO5 compris à l'intérieur de la DBO 5 de base de 1100 kg/an par hectare occu...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...r janvier au 31 décembre de chaque année. Ce montant est payable dans les trente (30) jours de l’envoi d’une facturation. Le présent article ne s’applique pas à l’égard : A) d’un immeuble ou lieu d’affaires où la Couronne...