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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents...sages autorisés la norme spéciale 3.5.2.6 concernant les projets intégrés. Règl. 900-66 N.S. (29.11.96) 1.9.1.39 Les grilles des usages et normes des zones C-3 114, C-3 153, C-3 207, C-3 303, C-3 305, C-3 307, C-3 314 et I-3 446 so...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-86 N.S. et 1351 N.S.
DocumentsAssemblée de consultation publique Projet de règlement numéro 1200-86 N.S. modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. et 1351 N.S.
Documents...e demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -86 (P-2) N.S modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et auto...
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Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes
Documents -
Règlement n° 500 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents -
Lundi 2 décembre 2024
Documents...Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autor...