Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...bâtiment ou à un
objet situé sur le sol ou sur un bâtiment.
ENSEIGNE ILLUMINÉE PAR RÉFLEXION:
Enseigne dont l'illumination provient entièrement d'une source de lumière artificielle, reliée ou
non reliée à l'enseigne ou éloig...
