...teurs pour former le nouveau secteur de zone H-1 433-1; cette partie de territoire comprend une partie du lot 554 ainsi que lot 554-1003 du cadastre de la Paroisse de Sain te- Thérèse-de-Blainville, division d'enregis...
...OIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ...........................
RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT...
.................................................................................... 319 SECTION 4 IMPLANTATION SUR UN LOT DÉROGATOIRE ............................................ 320 IMPLANTATION D’UN USAGE OU D’UNE CONSTRUCTION SUR UN L...
...ENTIONS D’AMENAGEMENT .................................................................................. 48 ARTICLE 42.3 LOTISSEMENT ............................................................................................................... 4...
...ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identifiées sur la page ci-contre et corresp...
...ure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle) et du bâtiment Ameublement Dubois. Final...
...NT PRINCIPAL • Agrandissement équivalent ou supérieur à 50% de la superficie au sol • Déplacement sur le même lot rapprochant le bâtiment du talus • Reconstruction, à la suite d’une cause autre qu’un glissement de terrain, né...
...e automobile sur la voie publique. 5.15 Fume r N/A Section 4 – santé et salubrité 6. Nuisances sur un lot vacant ou construit 6.1 Végétation Constitue une nuisance et est prohibée, la présence su r un lot...
...GATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ......................
...entre le nombre total de logements divisé par la superficie de l’ensemble des terrains compris à l’intérieur des lignes de lot. La superficie des rues et des espaces publics est exclue du calcul. (Une densité nette est obtenue par la multiplicati...
.... Rapport plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. dun lot intrieur (m) 35 35 53. Largeur min. dun lot dangle (m)...
...dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Dérogation 2024-00134 Immeuble : Lot 2 505 155 et 2 769 285, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble...
...ue Saint-Lambert 4.5 Dérogation mineure 2023-03 – 89, boulevard du Domaine 4.6 Retrait du caractère public au lot cédé au Centre de services scolaire des Mille-Îles 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2021...
...ion d’un maire suppléant – 6 mars 20 23 au 3 juillet 20 23 8.3 Établissement d’une servitude en faveur de Telus – lot 1 903 349 (Place du Souvenir) - (Contrat notarié T -66) – autorisation de signatures 8.4 Bail – Travaux pub...
...nique en béton, un banc berçant et un distributeur de sacs) Fourniture et installation de gradins et de clôture de billots de cèdres Fourniture et installation d’une toile d’ombrage Fourniture et installation d’une structure de jeux...
...tre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Avis de contamination Avis de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier...
...politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent...
...un perron, un balcon, une galerie, une terrasse ou un porche attenant au bâtiment principal installé sur des pieux ou des pilotis de bois, de béton, de pierre, d’acier ou d’autres matériaux; 5° Lorsque la fondation est construite selon un plan pré...
...tris – contribution supplémentaire 2023 12.5 Municipalité La Macaza – demande d’appui – interdiction des maisons flottantes ou de leur usage - demande aux gouvernements provincial et fédéral 12.6 Projet de réaménagement de la cell...
...ATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ru...
...86 -88, rue Leduc 4.4 Dérogation mineure 2023 -06 – 441, rue Blainville Est 4.5 Dérogation mineure 2023 -07 – lot 3 004 809 - rue Lonergan 4.6 Dérogation mineure 2023 -08 – 142, rue Turgeon 4.7 Dérogation mineure 2023 -...