Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...ne annonçant la mise en location de logement, de chambre
ou d’une partie de bâtiment,
e) une enseigne « à vendre » ou « à louer » pour un terrain ou un bâtiment,
f) une enseigne identifiant le promoteur, l’architecte, l’ingénieur,
l’entrepreneu...
