16 résultats pour
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...é compétente de se départir de son élevage, constitue une infraction additionnelle au présent règlement. 91. Nourrir – oiseaux Une personne ne peut nourrir des goélands, pigeons sauvages et autres oiseaux d’une manière ou en...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...n local et d'aménagements spéciaux où, moyennant paiements, les voyageurs trouvent habituellement à se loger et se nourrir. I. ÎLOT: Un ou plusieurs terrains bornés en tout ou en partie par des rues, des cours d'eau, voies fe...