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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...toire de la Ville après l'adoption du présent règlement, doivent fournir au directeur au moment de la demande de permis de construction, les caractéristiques suivantes : - Superficie du terrain occupé - Débit moyen annuel...