Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition
...les superficies extérieures du bâtiment ainsi que les
parties qui seront conservées et celles qui seront démolies ;
5° Des photos des quatre élévations du bâtiment ;
6° Un document justifiant la démolition du bâtiment et les moyens
techniques u...
