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...et aux règlements provinciaux dans le cas des piscines publiques. 3.3.4.2 Implantation 3.3.4.2.1 Toute piscine extérieure doit être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur ou de la paroi soit au moins à un...

..., installé pour une période de temps limitée, utilisé pour abriter un ou plusieurs véhicules automobiles. Abri pour une piscine Bâtiment accessoire protégeant une piscine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité ag...

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...1/2) la hauteur du talus au minimum 5m jusqu’à concurrence de 10m Aucune norme 4 1.2 BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET PISCINES NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1 -NA2 RA1Sommet RA1Base BÂTIMENT ACCESSOIRE i • Constructi...