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...re minimale et le long de la ligne de rue délimitant le périmètre des cours latérale et arrière adjacentes à une rue; Une plate-forme surélevée doit être située de façon à ce que sa paroi extérieure soit au moins à 1,5 mètres de distance d’une li...

...r un bâtiment et destiné à protéger les êtres et les choses des intempéries ou du soleil. B. BALCON Plate-forme en saillie sur les murs d'un bâtiment ou supportée par des poteaux ou consoles généralement ento...

...ment destiné à protéger du soleil ou des intempéries, pouvant servir de décoration ou de support à une enseigne. Balcon Plate-forme ouverte, en saillie sur le mur d’un bâtiment, couverte ou non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un ga...

...r supporter la charge spécifiée due à la neige sur le toit ou 4,8 kPa, si cette dernière valeur est plus élevée, lorsque la plate-forme ou chaque aire fractionnée de la plate-forme dessert un seul logement (voir l'annexe A). 5) Remplacement du p...

...: Règlement 135 6 N.S. : Règlement autorisant l’a chat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation, de trois remorques de chargement, d’une gratte articulée de déneig...

...ère de Terrebonne, pour un immeuble situé au 162 carré Saint -Pierre Nature : Permettre d’imperméabiliser une plateforme élévatrice Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Perm...

...t dépôt du projet de règlement 1356 N.S. — autorisant l’achat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation, de trois remorques de chargement, d’une gratte articulée de déneigement,...

...S. 3.5. Adoption du règlement 1356 N.S. — autorisant l’achat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation, de trois remorques de chargement, d’une gratte articulée de déneigement,...