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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...s de la Ville et remisé sous l'autorité de ce dernier. Règl. 900-42 N.S. (22.09.94) 3.3.5.2.2.2 Afin de préserver la destination et la fonction particulière des propriétés municipales ci-après décrites, aucun usage...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...e; Aucune case supplémentaire n’est requise pour l’usage additionnel; L’apparence extérieure du bâtiment principal doit préserver son caractère résidentiel. Le bâtiment ne doit comporter aucun élément, visible de l’extérieur, favorisant la mise...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...Limiter le développement commercial et de bu - reaux dans l’axe du boulevard du Curé-Labelle (route 117), notamment pour préserver les activi- tés commerciales de la rue Turgeon; • Favoriser l’implantation d’usages résidentiels dans l’axe du...
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PPU du centre-ville
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...e longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’îlot Blainville / Saint-Joseph...
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Lundi 11 novembre 2024
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2024...rt, est la seule portion du bâtiment qui devrait avoir quatre (4) étages ; ATTENDU QU’ il est impératif de préserver l’intimité des propriétés situées sur le boulevard d’Annecy ; ATTENDU QUE le projet comporte des logeme...