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...ù dans lequel des biens ou des services sont fournis par des personnes nues ou partiellement nues, avec ou sans service de restauration, avec ou sans service de boissons alcooliques. Règl. 900-35 N.S. (21.04.94) ÉTAGE: Partie d'un...
...apparence architecturale et du caractère esthétique ; d) L’impact sur la qualité de vie du voisinage ; e) Le coût de la restauration ; f) L’utilisation projetée du sol dégagé ; g) Le préjudice causé aux locataires ; h) Les besoins en logem...
...un meublé rudimentaire; 11° un bâtiment servant à des fins de dégustations de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table champêtre ou toute autr...
...on 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Programme d'ententes en patrimoine (PEP) volet 4 — Aide financière à la restauration patrimoniale — années 2026 et 2027 4.5. Dérogation mineure 2024-00214 — 67, rue Blainville Ouest (Maison Fr...