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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage............................................................. 262 SECTION 9 ENSEIGNES AUTORISÉES DANS LES ZONES « AUTOROUTE 15 ET SAINT-CHARLES » ... ...........................................................................................
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...grands centres tels que Montréal et Laval, la ville bénéficie d’une accessibilité intéres- sante avec la présence des autoroutes 15 et 640, de la route 117 (route nationale) ainsi que d’une gare de train de banlieue de l’Agence Métropoli- tai...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...vé. ATELIER: Bâtiment ou partie de bâtiment où travaillent des ouvriers, des artistes et gens de métiers. AUTOROUTE: Voie pour véhicule routier, conçue pour la circulation à grande vitesse, sans possibilité d'accès dir...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...fondue - 7 – 1.49 Système parallèle d’alimentation en eau N/A 1.50 Tabac N/A 1.51 Véhicule hors route Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C -24.2). 1.52 Véhi...
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Lundi 1er mai 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...intervention auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable – problème du bruit routier lié aux autoroutes 15 et 640 2023 -275 2023 -276 2023 -277 2023 -278 2023 -279 202...
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Dérogations mineures 2024-00134, 2024-00135, 2024-00132 et 2024-00043
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...s spécifications I-276 Permettre 4 appareils mécaniques sur le toit non camouflés de la voie publique (autoroute 15) alors qu’ils doivent être camouflés comme exigé à l’article 226. Permettre une guérite d’une superficie...