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...ence de 5 000 $. Le montant minimal est établi comme suit : a) 100 $ par arbre d’un diamètre de moins de 10 cm à hauteur de souche ; b) 150 $ par arbre d’un diamètre de 10 à 20 cm à hauteur de souche ; c) 200 $ par arbre d’un diamètre de 20 cm et...
...bes)). vi Ne sont pas visés par le cadre normatif : • les coupes d’assainissement et de contrôle de la végétation sans essouchement; • à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, l’abattage d’arbres lorsqu’aucun bâtiment n’est situé dans la band...
...e à hauteur de poitrine [DHP]) ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol (diamètre à hauteur de souche [DHS]). Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Arbuste conifère érigé Végétal ligneux pé...