Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
..."sandwich" doit faire l'objet d'un permis émis
conformément aux dispositions du présent règlement selon les tarifs en vigueur et
applicables aux enseignes temporaires. Une telle enseigne, n'est cependant pas
considér...
