Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
..., maisons d'école,
jardins d'enfants, garderies, crèches et ouvroirs, orphelinats, patronages, colonies de vacances,
hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence ou de repos, asiles, refuges, hôtels, maisons de
logements de dix (10) chambres e...
