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...habiles à voter. 6. Consultation Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet à l’adresse https://www...

...joints au présent avis DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, Ce 12 juillet 2024 Avis numéro : 20 24-53 Me Camille Plamondon, greffière ~ S A I N T E - TH É R È S E V tilh d, ' aJt4 , de, ~ e,t de, 1CW ~ RÈ G L E M E N T 9 22 - 1 4 0 N ....

...DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 16 octobre 2024 Avis numéro 2024-67 Me Camille Plamondon Greffière

...umissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 27 novembre 2024 Avis numéro : 2024-74 Camille Plamondon, notaire Greffière

...DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 15 novembre 2024 Avis numéro 2024-72 Me Camille Plamondon Greffière

...23 – règlement n o 1338 N.S. 7.2 Nomination de la directrice des Services juridiques 7.3 Nomination de la greffière des Services juridiques 2023 -540 2023 -541 2023 -542 2023 -543 2023 -...

...umissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 13 novembre 2024 Avis numéro : 2024-69 Camille Plamondon, notaire Greffière

...trera en vigueur conformément à la Loi. Adopté à Sainte-Thérèse, le 7 juin 2021. LA MAIRESSE LA GREFFIÈRE Sylvie Surprenant Sylvie Trahan, avocate

...omme susdit. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 11 novembre 2024 Avis numéro : 2024-71 Camille Plamondon Greffière du conseil municipal

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...nt avis. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 11 juillet 2024 Avis numéro : 2024-35-1 Me Camille Plamondon greffière ~ S A I N T E - T H É R È S E V ~ d / a/14 , dh ~ e,t dh 1a»" ~ '-- R È G L E M E N T 1 2 0 0 - 8 0...

...conseil municipal Certificat de publication Encan public – 8 juin 2024 Je soussignée, Camille Plamondon, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, certifie sous mon serment d'office avoir affiché ce jour même le p...

...nnaire(s). DONNÉ À S AINTE-THÉRÈSE, ce 22 mai 2024. Avis numéro : 2024-47 Camille Plamondon, notaire Greffière

...e.ca DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 15 juillet 2024 Avis numéro 2024-54 Me Camille Plamondon Greffière

...DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 11 octobre 2024. Avis numéro : 2024-66 Camille Plamondon, notaire Greffière

...DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 11 juillet 2024 Avis numéro : 2024-43-2 Me Camille Plamondon greffière ~ S A I N T E - T H É R È S E V rl1,e, d / aftt,} , ~ ~ et ~ 1a,tt t%9!,...

...DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 18 septembre 2024 Avis numéro 2024-62 Me Camille Plamondon Greffière

...34-1440). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 18 septembre 2025 Avis numéro : 2024-61 Sylvie Trahan, avocate, OMA Greffière du conseil municipal - être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un...

...DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 23 août 2024 Avis numéro 2024-60 Me Camille Plamondon Greffière

...rese.ca DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 21 juin 2024 Avis numéro 2024-51 Me Camille Plamondon Greffière

...sainte-therese.ca DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 21 juin 2024 Avis numéro 2024-50 Me Camille Plamondon Greffière

...DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 18 juillet 2024 Avis numéro 2024-55 Me Camille Plamondon Greffière

...Camille Plamondon, notaire Greffière

...DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 21 juin 2024 Avis numéro 2024-52 Me Camille Plamondon Greffière

Avis de p romulgation Règlement s numéro 922 -14 1, 922 -142, 922 -143 et 1338 -1 AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 5 août 2024 , adopt......