...ses du groupe d’usage Habitation; Un abri d’auto temporaire est autorisé uniquement durant la période du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante; Un abri d’auto temporaire doit être installé dans l’aire de stationnement; Un abr...
...tels qu’approuvés lors de l’émission du permis de construction. Cependant, si ce délai expire entre le 1er décembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, le délai est prolongé jusqu’au 15 juillet suivant. DEMANDE D’EXTENSION DU DÉ...
...ou intérieure, permanente ou temporaire, susceptible d'être vidée ou remplie une (1) ou plusieurs fois par année, conçue pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique, ayant une profondeur de cinqua...
RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S...
...DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION OU DU CERTIFICAT D’AUTORISATION ... 8 RÉALISATION D’UN PROJET DÉJÀ APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL .........
...1.1 BÂTIMENT PRINCIPAL NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base BÂTIMENT PRINCIPAL • Construction • Reconstruction à la suite d’un glissement de terrain Interdit dans l’ensemble de la zone de contraint...
...ORTUNITÉS Développement Proximité d’un important bassin de population en croissance démographique ces dix dernières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire...
...e vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’expl...
...ou construit de un ou plusieurs véhicules routiers, fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement. Constitue une nuisance et est prohibée, la présence su r un...
...de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chapitre 1 – Bâtiment, et Code national du bâtiment...
...pavage et fondation de la rue : environ 5 000 $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 590 $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500 $...
...re-ville. Toutefois, celle-ci a été partiellement canalisée dans les celle-ci a été partiellement canalisée dans les années 1960, de sorte qu’elle n’est pas visible années 1960, de sorte qu’elle n’est pas visible depuis le centre-vi...
...Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation (si la construction a des fondations permanentes) Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’am...
...n de créer des comités de travail au moment opportun. Vétusté des écoles Plusieurs écoles construites à la fin des années 1950 et au cours des années 1960 sont aujourd’hui plutôt désuètes. Sur le plan du bâtiment, plusieurs travaux majeurs...
La Ville de Sainte-Thérèse a adopté, lors de la séance publique spéciale, tenue le 4 décembre dernier, son budget pour l’année 2024 qui s’élève à 69 004 000 $, en hausse de 2 807 499 $ (4,2 %) par rapport à l’année dernière. « Nous...
Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru...
.................................................................. 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......................................... 10...
...CADASTRALE ...................................................................... 10 NON CONFORMITÉ D’UN LOT OU D’UNE CONSTRUCTION .......................................................... 10 SECTION 2 RUE ..................................
...Séminaire qui est responsable de la gestion de ce grand espace de verdure au cœur du village de Sainte-Thérèse. Au début des années 1890, une partie du verger est cédée par le Séminaire afin de permettre la construction d’un édifice à vocation commun...
...ui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 50 $ Documents requis Bâtiment principal...
...otestantes d’Angleterre et d’Écosse immigrent au Canada. À Sainte-Thérèse, les débuts du protestantisme remontent plutôt aux années 1830 avec les grandes familles anglophones dont on retrouve la trace dans les premiers registres : Hettrick, Buchanan,...
Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......