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..., pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissib...

Divers facteurs expliquent ce surplus, notamment :  Des revenus de permis de construction supplémentaires de 575 000 $;  Des revenus d’intérêt bancaires plus élevés que prévu de l’ordre de 1 172 000 $ « Les résultats......

Vous avez 30 jours après la date d’expédition de votre compte de droit de mutation pour effectuer votre paiement. Même si vous devenez propriétaire d’une nouvelle propriété dans la même municipalité, vous devez payer le droit de mutation de cette no......