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Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-...

...e leur droit de propriété ; e) dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés, le requérant a obtenu un permis de construire ou un certificat d’autorisation pour ces travaux et les a effectués de bonne foi et en tout...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du te...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de...

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...

...des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau...

...’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite des travaux. Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable. Un certificat d’admissibilité doit a...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la...

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe...

Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...

...ompostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragmentables, ainsi que des sacs de papier conventionnels. Le sacs permis Il est uniquement permis de distribuer dans les commerces de détail de Sainte-Thérèse : Des sacs réutili...

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...

...s ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’identité de santé des Anciens Combattant...

...mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspillée. Lavage d’auto Le lavage des autos est permis, à la condition d'utiliser seulement la quantité d’eau nécessaire. Il est recommandé d’utiliser un boyau d’arrosage mu...

...tant en personne au comptoir de l’urbanisme, situé au 4 e étage de l’hôtel de ville (6, rue de l’Église) Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les...