148 résultats pour

...es dommages à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les d...

...muser et découvrir le cœur de Sainte-Thérèse. Travaux de chemisage du réseau d’aqueduc La Ville souhaite également aviser les résidents qu’un nouveau chantier sera lancé sur la rue Turgeon à la fin du mois d’août et s’étalera jusqu’au mois...

L’avis doit être reçu dans les quinze (15) jours suivant l’événement ayant causé les dommages, le tout conformément à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes.  En cas de refus de la réclamation, vous pouvez intenter une poursuite j...

...es organisateurs de ce concours sont irrévocables. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec le gagnant qui sera avisé par téléphone ou par courriel. En s’inscrivant au concours, les participants consentent à l’utilisation, sans rémunérat...

...urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la subvention qui lui est réservé et pourra procéder aux travaux. Une fois les travaux complétés et sur p...

...atement à l’abri à l’intérieur, puis de vous assurer que tous les occupants et tous les animaux sont aussi à l'intérieur. Un avis d’évacuation sera émis si la situation l’exige. fermer les portes, les fenêtres, les systèmes de ventilation et de c...

...ement des frais engagés par la Ville, et ce, quelle que soit la cause du déclenchement :   Première   : avis, sans frais Deuxième   : 50   $ Troisième   : 100   $ Quatrième et suivantes   : 20...

Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si...

...nant! Page Facebook Page LinkedIn Infolettre mensuelle Publications Alertes citoyennes et avis d'urgence

...cement est requis pour éliminer le problème. Les conduites municipales peuvent aussi en être la cause. Il est alors requis d’aviser la Ville afin que les mesures appropriées soient prises. Taches ou cernes roses ou noirs dans le bain ou la cuvet...

...le où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de venir faire la réparation.

...ent à une interdiction de stati onner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Avis de présentation – règlement 922 -128 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant...

...ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 15 janvier 2025 Avis numéro : 202 5-03 Philippe Huot Greffier

...te web de la Ville. Vous pouvez également vous inscrire à « Mon espace citoyen » et vous abonner au système d’alertes et d’avis municipaux. À propos de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Organisation professionnelle rep...

...décembre . Pour rester informés sur les rappels de saison, la Ville vous conseille de vous abonner aux avis municipaux sur Mon Espace citoyen et de cocher la catégorie  Rappels de saison . Inscription à Mon Espace...

...4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Avis de détérioration pour le 160, rue Turgeon 4.3 Chambre de commerce et d’industrie Thérèse -De Blainville – projet...

...la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès -verbal doit faire l'objet...

...camion 09 -056 – autorisation d’une dépense 5.6 Adjudication du contrat 2023 -86 – services professionnels – avis technique pour projet de compensation pour l’habitat du poisson 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste...

...rompus ou arrêtés définitivement, le bâtiment temporaire doit être enlevé ou démoli dans les 14 jours de la réception d’un avis d’infraction émis par le fonctionnaire désigné; Aucune case de stationnement hors rue n’est requise pour un bâtiment t...

...’un plan relatif à une opération cadastrale est que le propriétaire doit céder gratuitement à la Ville un terrain qui, de l’avis du Conseil municipal, convient à l’établissement, au maintien, à l’amélioration ou à l’agrandissement d’un parc ou d’u...

...ucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À S AINTE-THÉRÈSE, ce 22 mai 2024. Avis numéro : 2024-47 Camille Plamondon, notaire Greffière

...d'interdire les accès aux cyclomoteurs entre l a rue Comtois et la 34 e Avenue Ouest, à Blainville 3.5 Avis de présentation - Règlement 922 - 14 4 N.S. — a yant pour objet d'amender le règlement numéro 922...

...bligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 7 août 2024 Avis numéro : 2024-57 Camille Plamondon, notaire Greffière

...bligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 7 août 2024 Avis numéro : 2024-56 Camille Plamondon, notaire Greffière

...ation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 23 octobre 2024 Avis numéro : 2024-68 Camille Plamondon, notaire Greffière