Rôle des conseillers municipaux Les conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Thérèse occupent diverses fonctions. Notamment, ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment,...
Les séances du conseil ont lieu à l' hôtel de ville et débutent à 19 h 30. Deux périodes de questions sont réservées aux citoyens au début et à la fin de chaque séance. Calendrier des séances
...x Rappels saisonniers Taxes municipales Vie démocratique Inscription à l’Espace citoyen Consulter les avis en cours
Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP) Objet Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Sainte-Thérèse (ci-après la « Ville ») en lien av...
Le conseil municipal nomme des comités, composés de membres ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs...
...vez subi des dommages matériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation, vous devez transmettre un avis écrit aux Services juridiques de la Ville. Avis de réclamation
...ogie en matière municipale, la Ville de Sainte-Thérèse s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal. Elle dispose également d’un code d’éthique destiné aux employés municipaux.
...ipants sera automatiquement disqualifiée. 13. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les gagnants qui seront avisés par téléphone. 14. En prenant possession de leur prix, les gagnants dégagent la Ville de Sainte-Thérèse de toute...
...es organisateurs de ce concours sont irrévocables. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec le gagnant qui sera avisé par téléphone ou par courriel. En s’inscrivant au concours, les participants consentent à l’utilisation, sans rémunérat...
...demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis.
...loisirs procèdera à l’analyse de la demande : Étude du dossier selon les critères d’analyse; Recommandation au conseil municipal et approbation (les dossiers seront approuvés en lot); Communication avec l’organisme pour l’informer d...
...Tapissez le fond du bac brun de papier journal. Évitez le plus possible d’y mettre du liquide. Pour plus de conseils et de renseignements : recyc-quebec.gouv.qc.ca
...démarches auprès du ministère de la Sécurité publique. Pour toute réclamation, vous devez compléter obligatoirement l'avis de réclamation .
Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire (sans frais) au registre municipal. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli, ainsi que tous le......