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...le « Service »). Consentement général En accédant au Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous n...

...adre de l’entente de développement culturel intervenue entre la Ville de Sainte-Thérèse et le ministère de la Culture et des communications.

...n les critères d’analyse; Recommandation au conseil municipal et approbation (les dossiers seront approuvés en lot); Communication avec l’organisme pour l’informer du soutien accordé; Envoi d’un chèque par la poste, s’il y a lieu....

...En s’inscrivant au concours, tous les participants consentent à l’utilisation, sans rémunération, de leurs photos dans toute communication future par la Ville de Sainte-Thérèse. 11. Aucun transfert, remplacement du prix ou compensation en argent...