Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail......
1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......
Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......
Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
Il est de la responsabilité du propriétaire de faire son changement d'adresse. Par courriel : finances@sainte-therese.ca Par téléphone : 450 434-1440 , poste 2215
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100 $ Remise, serre et sauna : 50 $ Autres usages......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......
Informations Permis requis Oui Sauf pour les enseignes suivantes : Enseigne de prescription de moins de 1 m 2 Enseigne identifiant le site d’un bien ou d’un......
Le budget présente l’ensemble des dépenses et des revenus qui permettent à la Ville de Sainte-Thérèse d’offrir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi po......
Rôle Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’i......
Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq......
Vers 1883 Un oratoire est une chapelle où est invoquée la protection d’une divinité. Plus précisément, il est voué à la prière à un saint, souvent représenté par une statue ou une plaque à son effigie. De nombreuses années avant l’inauguration......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2021 Année d'acquisition : 2022 Médium : Dessin sur papier film translucide Dimensions : 40 po x 30 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2022 dans le cadre du prog......
Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2019 Année d'acquisition : 2021 Médium : Techniques mixtes Dimensions : 12 po x 24 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2021 dans le cadre du programme d’acquisition......
Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2019 Année d'acquisition : 2021 Médium : Techniques mixtes Dimensions : 12 po x 28 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2021 dans le cadre du programme d’acquisition......
Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2019 Année d'acquisition : 2021 Médium : Techniques mixtes Dimensions : 18 po x 12 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2021 dans le cadre du programme d’acquisition......
Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2019 Année d'acquisition : 2021 Médium : Techniques mixtes Dimensions : 18 po x 12 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2021 dans le cadre du programme d’acquisition......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2020 Année d'acquisition : 2022 Médium : Dessin impression numérique 1/3 Dimensions : 28.5 po x 46.5 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2022 dans le cadre du pro......