Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Le formulaire peut être envoyé à la Ville par courri...
...t ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en sinistres est mandaté afin d’évaluer le niveau de res...
...tourant l’événement Paysages au jardin Plumes d’excellence dans la catégorie Campagne – Événementielle, décernée au Service des communications lors du concours des Plumes d’excellence de l’ Association des communicateurs municipaux du Québec...
Non. La Ville ne possède pas ce type d’expertise, vous devez retenir les services d’un inspecteur en bâtiment ou d’un ingénieur.
C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.
...rvient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients lorsque possible. Pour...
...able du Réseau Environnement . Guide de prévention incendie pour les aînés Prix Triangle jaune attribué au Service de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse par l' Association des techniciens en prévention incendie du Québe...
...ur en plomberie et connaît une vie professionnelle très prospère. N’ayant pas eu d’enfant, il décide de mettre sa fortune au service d’une œuvre de bienfaisance. Peu avant son décès en 1889, il a pris soin de remettre la somme de 17 000 $ au curé Cha...
...à 21 h. Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Chalet avec services sanitaires Jeux d’eau Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Parcours de...
Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
...s aux organismes culturels et à la population thérésienne. Le bâtiment accueille pendant quelques années les bureaux du Service des arts et de la culture de la Ville de Sainte-Thérèse et les citoyens y suivent une grande variété d’ateliers cultu...
Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......
Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......
Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
1917 L’espace qui accueille aujourd’hui les services administratifs de la Ville de Sainte-Thérèse était jadis consacré à l’enseignement donné aux jeunes filles. En effet, ces lieux étaient occupés par le couvent des religieuses de la Congrégati...
...pour découvrir les activités à faire sur le territoire, les coups de cœur culinaires de la région, ainsi que les différents services d’hébergement disponibles. Site Web de Tourisme Basses-Laurentides
...èse-De Blainville (120, boul. du Séminaire) Horaire Camp de jour : lundi au vendredi, de 9 h à 16 h Service de garde : lundi au vendredi, de 7 h à 9 h et de 16 h à 18 h
Les nouveaux résidents sont invités annuellement à une rencontre afin de découvrir les nombreux services, activités et événements offerts la municipalité. Cette matinée est organisée habituellement à l’automne.
Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Pour obte......
...es et la logistique entourant les cérémonies. Pour planifier une rencontre ou obtenir des informations, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.
...dangereux) dans un parc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (boîtier d'accès à la valve d'entrée d'eau) à localiser ou à réparer Borne incendie qui coule Déchets dan...
...à 22 h. Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Chalet avec services sanitaires Étang glacé (en hiver seulement) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-1...