Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
...té se rencontre le second mardi de chaque mois. Demande Toute demande devant lui être soumise doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable suffisamment longtemps avant la rencontre suivante du comité, de façon à p...
Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
La collecte des déchets volumineux a lieu le 3 e vendredi de chaque mois pour l’ensemble des résidences de Sainte‑Thérèse. Consulter le calendrier des collectes Marche à suivre Déposez vos déchets volumineux en bordure de la......
Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......
Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......
...e berceau de la plus grande communauté portugaise au Canada. L’Association portugaise de Sainte-Thérèse compte environ 5 000 citoyens d’origine portugaise répartis sur plus de trois générations. Pour cette raison, la Ville de Sainte-Thérèse est...
...ale de jumelage de bénévoles avec les Centres d’action bénévole et les organismes sans but lucratif (OSBL) de la région. Les citoyens intéressés à prêter main forte peuvent postuler sur des offres de bénévolat ou bien s’inscrire à une liste de bénévo...
...Le Gîte du Gros bec | Mangeoires, nichoirs et boules de Noël en bois | Facebook Les Planchas de Caro | Planches de service en bois et cuir | Facebook Les Trouvailles de mon Grenier | Articles muraux et petit mobilier en bois | 450 47...
...a circulation sécuritaire sur l’ensemble du territoire thérésien. Les priorités Pour assurer la sécurité des citoyens, le déneigement est fait selon certaines priorités : Les côtes Le Village (rues et trottoirs)...
...s à votre propriété ou à votre terrain causés par les opérations de déneigement. Si cela se produit, vous devez en aviser le Service des travaux publics, parcs et bâtiments afin qu’il procède aux réparations. Vous devez déclarer les dommages à...
Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......
...remplir le formulaire en ligne avant le 15 mai prochain. L’événement — anciennement la Fête des voisins — encourage les citoyens à tenir des rassemblements entre voisins afin de stimuler l’entraide au sein de la communauté, tisser des liens entr...
...en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi...
Vous pouvez plaider « non-coupable » à une infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de contestation en ligne ou la......
...culaires et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour en savoir plus Pour en savoir plus, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.
Les prix Excellence Bénévolat de Sainte-Thérèse visent à honorer des bénévoles exceptionnels en soulignant leur apport inestimable à notre collectivité dans les domaines de la culture, du sport, du loisir et du soutien communautaire. Ils......
Ce nouveau service remplace le système de messages d’urgence automatisés. Les coordonnées soumises via le système de messages d’urgence automatisés ont été transférées pour les avis d’urgence seulement . Vous devez créer votre compte sur la no...
...15 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et des organismes. Règlement 1265 N.S.
...décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conseil municipal et destinés à l’ensemble des citoyens. Politique culturelle et plan d'action 2015-2025
...ueur avant le début de leur rendez-vous. Pour ajouter votre commerce aux établissements autorisés, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2214. Si votre établissement est déjà autorisé et vous désirez une q...
...e garage, soit une au printemps et une à l’automne. Durant ces périodes, vous devez inscrire votre vente de garage auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable, et ce, sans frais. Toutes les ventes de garage inscrites sont affic...
...ssion de l’administration Membre de la Commission de l’aménagement et de l’environnement Membre de la Commission des services techniques Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Annecy Membre délégué au Comité d’administration du régim...