Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...ssé mitoyen;
3. d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
c) dont la superficie du bassin versant est inférieure...
