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Construction neuve ou reconstruction
Rubriques...zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie ferrée, autoroutes 640 et 15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et les mesures de mitigation requises, le cas échéant Paiement des frais de branchement aux services...
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Agrandissement et ajout de logement(s)
Rubriques...on du permis : Rapport géotechnique (pour les zones de protection des talus / ZPEGT uniquement) Études de pollution sonore par une firme spécialisée en acoustique, incluant les mesures de mitigation à mettre en place (pour les zone...