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...S PROBLÉMA TIQUES ..................................... 48 TABLE DES MATIÈRES L’AMÉNAGEMENT ET LE PARTAGE DE L’EMPRISE PUBLIQUE ..................................................................... 50 C OUPES DE RUE ................

...one apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec une des délimitations suivantes : 1° La ligne médiane de l’emprise d’une rue existante ou proposée ou son prolongement; 2° La ligne médiane de l’emprise d’un cours d’eau; 3° La limite...

...ement au plan de zonage 1.7.3.1.1 Création d'un nouveau secteur de zone H-1 433-1 Une partie du territoire comprise dans les secteurs de zone H-2 433 et H-2 435 est soustraite de ces secteurs pour former le nouveau...

................................................................ 5 SECTION 1 DISPOSITION RELATIVE À LA CESSION DE L’EMPRISE D’UNE RUE ............................................. 5 OBLIGATION DE CESSION DE L’EMPRISE D’UNE RUE ...........

...N/A . 1.29 Jardin N/A Version administrative refondue - 5 – 1.30 Jour Période de la journée comprise entre 7 h et 22 h exclusivement, du lundi au vendredi et, entre 9 h et 22 h exclusivement, le samedi,...

...n aux règlements d’urbanisme; 12° Représente la Ville et prend fait et cause pour elle dans une procédure judiciaire entreprise dans le but de faire respecter les règlements d’urbanisme; 13° Donne suite à une décision du Conseil municipal par rap...

...nt des trottoirs à même la voie de stationnement. Sur la rue Blainville Est et Ouest, il est proposé de réaménager l’emprise afi n d’intégrer une voie de stationnement de part et d’autre de l’artère là ou s’est possible, entre le trottoir...

...rieur de laquelle des normes doivent être appliquées. Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Bande de roulement Partie de l’emprise de rue destinée à la circulation d’un véhicule automobile, d’un cycliste et d’un piéton. La bande de roulement compren...

...moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte-Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditi...

...oins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les condition...

...oins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les condition...

...moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les condi...

...4 (date de référence) être soit domiciliées, soit propriétaires d'un immeuble, soit occupantes d'un établissement d'entreprises. Est une personne habile à voter :  Toute personne qui n'est pas frappée d'aucune incapacité de v...

...moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les con d...

...moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les condi...

...moins six (6) mois à cette date. b) soit être propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise dans la ville de Sainte -Thérèse depuis au moins douze (12) mois à la date de référence. ● Les conditi...

...ins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 3 mars 202 5 : ...

...ins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 3 février 202 5 :...

...epuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 3 juin 2024 :  être...

...u 50, rue Saint -Louis, à Sainte -Thérèse. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter, la prise d’échantillons des matériaux et des essais , respecti vement à leurs usages , et l a conformité de leur mise en œuv...

...l de ville de Sainte -Thérèse, telles que publiées sur le site Internet de la Ville. Mandataire Entreprise ou spécialiste mandatés par la Ville pour mettre en œuvre les inspections, le diagnostic, les recommand...

...r que toutes les dispositions réglementaires applicables sont respectées avant de rendre sa décision. Les décisions sont prises à majorité simple des membres du comité. ARTICLE 15 : CRITÈRES Le comité accorde l’autorisation de démolir s’i...

...l’acquisition de deux chenillettes avec équipements de déneigement . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Sys...

...de la glissoire de la piscine municipale du parc Richelieu . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Sys...

...on, la rue Dubois, la rue Leduc, la rue Mainville et la rue Thibault . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à l a clientèle du "Sys...