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Le conseil municipal nomme des comités, composés de membres ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs...

...POUVOIRS DU COMITÉ 1° Le Comité peut : a) accepter, suspendre ou refuser toute demande ; b) établir des comités d’étude formés de ses membres ou de certains d’entre eux, ou d’autres personnes ressources dont les servic...

...mande de gratuité de terrains de balle-molle 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Nominations - Comités et Commissions 12.2. Proclamation de la Journée nationale de promotion de la santé mentale positive le 13 mars 13. A...

...s documents officiels de la Ville; veille au bon fonctionnement des travaux du conseil municipal, des commissions et des comités de travail des élus; soumet tous les sujets et les projets d'intérêt public pour la collectivité aux élus; ex...

...e tripartite entre Sainte-Thérèse, Blainville et le Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI), ainsi que les divers comités qui en ont découlé, démontrent bien qu’en s’alliant pour le bien commun, nous pouvons accomplir de grandes choses. Le...

...afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et des organismes. Règlement 1265 N.S.

...e de création numérique. Elle est membre du RAAV et du Conseil de la culture des Laurentides. Elle fait partie de différents comités défendant la culture sur le territoire laurentien. Elle a présenté plusieurs expositions individuelles et collec...

...réliminaires sur ces sujets lors de sessions de travail à huis clos; font partie de différentes commissions et de divers comités de travail. Consultez la carte des districts électoraux  Consultez le calendrier des séances du conse...