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...tout autre élément faisant partie d’un assemblage coupe-feu, d’un dispositif de détection ou de protection contre les incendies ou d’un dispositif de contrôle ou de suppression des incendies ; h) les travaux n’impliquent pas l’ajout, l’obturatio...

...s municipaux suivants: - l'ensemble du réseau d'éclairage routier public - les abribus - les bornes d'incendies Règl. 900-42 N.S. (22.09.94) 3.3.5.2.2.4 Toute affiche, panneau-réclame ou enseigne ne respectant pas...

...on; 7.9.2 La marche au ralenti pendant plus de cinq minutes, par période de soixante minutes, du moteur diesel d’un véhicule lourd immobilisé constitue une infraction; 7.9.3 Malgré l’article 7.9.2, la marche au rale...

...e 5.19 Adjudication du c ontrat 2023 -45 – renouvellement de contrat de licence et soutien technique pour ICO Incendies – contrat de 3 ans 5.20 Adjudication du c ontrat 2023 -47 – services professionnels – inspections télévisées...

...TE ) 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200-74 (P-2) N.S. - modifiant les limites de la zone P-185 et agrandies à même la zone H-115 3.9 Adoption du règlement 1300-1 N.S. - modifiant l’article 10 quant à l’indexatio...

...(SUITE ) 3.10 Dépôt du projet de règlement 120 0-74 (P -1) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.11 Avis de présentation – règlement 1200 -74 N.S. - modifiant les limites de la...

...3.3 Adoption du projet de règlement 1200 -74 (P -2) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.4 Adoption du projet de règlement 1200 -77 (P -2) N.S. - modifiant les grilles...

...MAL Sur toutes les propriétés, des arbres doivent être plantés et être en tout temps maintenus vivants et exempts de maladies, selon les exigences suivantes : Il doit y avoir au moins 1 arbre en cour avant ; Il doit y avoir 1 arbre additio...

...sent règlement s'applique concurremment aux autres règlements d'urbanisme et au Règlement concernant la prévention des incendies en vigueur, lesquels, le cas échéant, peuvent servir à l'interprétation des présentes dispositions. Le présent règle...

...u plan stratégique (1995 -2000) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Les avantages escomptés de la 13 ième édition sont ceux d’avoir : Plus de souplesse, ce qui se...

...conservation est privilégiée d) Les dimensions et la localisation des ouvertures existantes ne sont pas modifiées, agrandies, réduites ou obstruées lorsqu’elles participent à l’intérêt architectural du bâtiment principal e) Aucune nouvelle...

PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME (PPU) SECTEUR TOD DE LA GARE DE SAINTE-THÉRÈSE NOVEMBRE 2016 1671601 2  COLLABORATEUR : 3 MISE EN CONTEXTE LOCALISATION À L’ÉCHELLE RÉGIONALE ...................................... 5 LOCALISATION D......