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...ace d'appui plus large que celle de l'ouvrage supporté. EMPLACEMENT DE CHARGEMENT: Voir espace de chargement. EMPRISE: Espace désigné comme rue. ENSEIGNE: Tout écrit (lettres, mots, chiffres), toute représentation...

...zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec une des délimitations suivantes : 1° La ligne médiane de l’emprise d’une rue existante ou proposée ou son prolongement; 2° La ligne médiane de l’emprise d’un cours d’eau; 3° La limi...

...ONS PROBLÉMA TIQUES ..................................... 48 TABLE DES MATIÈRES L’AMÉNAGEMENT ET LE PARTAGE DE L’EMPRISE PUBLIQUE ..................................................................... 50 C OUPES DE RUE ..............

.................................................................. 5 SECTION 1 DISPOSITION RELATIVE À LA CESSION DE L’EMPRISE D’UNE RUE ............................................. 5 OBLIGATION DE CESSION DE L’EMPRISE D’UNE RUE .........

...ment des trottoirs à même la voie de stationnement. Sur la rue Blainville Est et Ouest, il est proposé de réaménager l’emprise afi n d’intégrer une voie de stationnement de part et d’autre de l’artère là ou s’est possible, entre le trotto...

...ites et l’identification cadastrale de tous les lots adjacents au lot visé par la demande; d) le tracé et les limites de l’emprise d’une rue adjacente existante ou projetée au lot visé par la demande; e) l’emplacement d’une infrastructure de serv...

...térieur de laquelle des normes doivent être appliquées. Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Bande de roulement Partie de l’emprise de rue destinée à la circulation d’un véhicule automobile, d’un cycliste et d’un piéton. La bande de roulement compr...

...chaussée, le trottoir et tout espace entre les lignes des pro - priétés privées se faisant face. Ils englobent l ’emprise rive raine, la rue, le trottoir, le terre -plein, la piste cyclable, le fossé d’égouttement, le pont...

...le triangle de visibilité Plantation Le propriétaire est responsable de son aménagement incluant la partie de l’emprise de la rue. Une nouvelle plantation doit respecter certains critères. La plantation à maturité doit respecter...

...afin d'éviter que les eaux de ruissellement ne s'accumulent en surface et se déversent sur les propriétés voisines ou dans l'emprise municipale. ART. 27 : SÉPARATION DES EAUX Le branchement à l’égout domestique ne doit en aucun temps...

...une ligne de rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’emprise publique d’une rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie.   I...

...Le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 2,4 m. Toutefois, lorsque la projection de l’oriflamme empiète au-dessus de l’emprise publique, le dégagement minimum sous l’oriflamme est de 3 m L’oriflamme est fixée à ses deux extrémités  ...

...Vous ne pouvez pas déposer de matières en dehors des heures d’ouverture; Vous ne pouvez pas laisser de résidus dans l’emprise lorsque le site est fermé; Vous ne pouvez pas déposer d’ordures ménagères ou de nourriture au centre.

...e de stationnement doit être aménagée de manière à ce qu’un véhicule puisse changer de direction sans devoir empiéter dans l’emprise de rue, sauf pour les classes Habitation 1 et Habitation 2. Sauf pour la classe Habitation 1, une aire...

...t ); Si le terrain est adjacent à une voie ferrée, vérifier que l’agrandissement peut être implanté à au moins 30 m de l’emprise du chemin de fer; Vérifier si le terrain est situé dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terr...

...s doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre une seule péri...

...bruit ); Si le terrain est adjacent à une voie ferrée, vérifier que le bâtiment peut être implanté à au moins 30 m de l’emprise du chemin de fer; Vérifier si le terrain est situé dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terr...

...acs peuvent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux m...

...ont représentatifs du milieu d’insertion d) Sur un terrain d’angle, l’implantation du bâtiment principal est près de l’emprise de la rue afin d’assurer un encadrement optimal de la rue 3° Favoriser une implantation du bâtiment principal qu...

...se) Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les détenteurs de permis doivent sortir leur neige au plus tard 24   h après la fin de la dernière...